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Eric Sotoca
Responsable Editorial

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Saisir un tribunal en cas de litige : une aide en ligne. PDF Imprimer Envoyer
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Beaucoup de consommateurs, en cas d’échec de la médiation, abandonnent trop souvent les démarches du fait de leurs complexités apparentes. L’association "E-litige.com" se propose de les aider gratuitement dans leurs démarches juridiques devant les tribunaux en mettant en ligne un module de saisine simplifiée.

E-litige.com
> " http://www.e-litige.com "


Cette démarche simplifiée est venue d’un souhait d’accompagner les consommateurs dans leurs démarches juridiques.
Ce site permet aux consommateurs d'être guidés pour remplir le document officiel de saisine simplifiée.
Le module intègre déjà les problématiques générales liées aux achats sur Internet, FAI et aux logements mais aussi celles plus spécifiques (problèmes liés au volcan islandais ou vices cachés des cartes Nvidia).

La priorité de l’association, constituée uniquement de bénévoles, est de contribuer au développement d’un e-commerce respectueux des consommateurs, faciliter la médiation entre internautes et sites e-marchands, offrir une aide gratuite aux internautes.
Notamment composée de deux juristes professionnels, E-litige.com s’appuie sur un large réseau de professionnels et de partenaires bénévoles pour faciliter la médiation entre e-marchands et cyberacheteurs.

Le module de saisine simplifiée permet de guider en quelques minutes les internautes à travers les différentes étapes de remplissage du document officiel de saisine simplifiée : sujet du litige, tribunal compétent, fondements juridiques etc. Une fois la saisie terminée, le consommateur télécharge automatiquement et gratuitement le document qu’il doit envoyer au tribunal compétent.

 
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